Conditions générales de ventes

1. Domaine d'application

1.1 Ces conditions générales de ventes sont applicables aux commandes de produits effectuées par mail, mobile ou par internet auprès de CACHALOT atelier SNC depuis le 01 avril 2020. En passant commande auprès de CACHALOT atelier SNC, l’acheteur accepte l’application des présentes Conditions générales.

2. Commande

​2.1 Chaque article est conçu et fabriqué à la main par Camille & Charlotte. Certain matériau utilisé tel que le cuivre doivent être manipulés avec soin.

2.2 Chaque accessoire, œuvre ou mobilier sont unique, même s’ils proviennent du même modèle. Effectivement, lors de la production, les formes, couleurs et dimensions peuvent légèrement varier. En achetant un produit CACHALOT atelier SNC, l’acheteur est conscient que le produit est réalisé à la main et acceptent qu’il peut avoir de légères imperfections, n’entravant pas son utilisation. Nous nous assurons toute fois de les limiter au maximum.

3. Conclusion du contrat

3.1 CACHALOT n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.

3.2 Les commandes faites sur  www.cachalot-atelier.ch seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. La commande est définitive lors de la confirmation d’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la validation de la commande. 

3.3 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la validation de la commande, l’acheteur peut demander à CACHALOT atelier SNC de modifier ou d’annuler le contrat.

3.4 L’acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler une commande lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

4. Réserve de propriété

4.1 CACHALOT se réserve la propriété de la marchandise vendue et livrée jusqu’au paiement du prix d’achat. De plus, aucune reproduction des œuvres n’est autorisée, avant et après l’achat de l’objet.

5. Prix

5.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et comprennent d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

5.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente et sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).

5.3 CACHALOT atelier SNC se réserve le droit de modifier les prix librement et à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché au moment de l’achat.

6. Revendeurs

6.1 L’acheteur peut revendre la marchandise achetée dans le cadre de son activité commerciale, que si CACHALOT atelier SNC en a donné l’accord. Une demande doit être faite à l’adresse hello@cachalot-atelier.ch.

6.2 Une fois les clauses discutées entre CACHALOT atelier SNC et le revendeur, ce dernier s’engage à fournir sur demande un état détaillé des ventes et de lui remettre la somme qui lui revient. Il s’engage également à communiquer tous changements de prix avant leur application. 

7. Frais de livraison

7.1 Une participation aux frais de port et d’envoi varie en fonction du produits :

  • Verres et accessoires en cuivre (ex. porte pot, bougeoir), tableau : 7.00 chf
  • Petit mobilier (ex. table de nuit) : 19.90
  • Mobilier volumineux (ex. penderie, étagère) : 29 chf à Fribourg, sinon 49 frs

7.2 Lors de la commande de plusieurs articles différents, les frais de port de l’article dont celui sont le plus élevé seront appliqués.

8. Délai de livraison

8.1 Les délai de livraison pour :
  • les collections standard est  3 à 10 jours ouvrables dès réception du paiement.
  • les commandes personnalisées est de 15 jours ouvrables dès réception du paiement.

8.2 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.

9. Livraison

9.1 Pour toutes les commandes, il est possible de venir les chercher sur place, dans nos bureaux, à la Rte de la Broye 16, 1700 Fribourg, selon rendez-vous.

9.2 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste, en courrier B, du lundi au vendredi.

  • Les livraisons s’effectuent en Suisse et au Liechtenstein pour les petits meubles, accessoires et tableau.
  • Les livraisons de mobilier qui nécessite un montage à domicile (penderie, étagère, meuble sur mesure) sont actuellement disponible dans un périmètre de livraison d’env. 70km ou 1heure (c.à.d., Lausanne, Berne, Neuchâtel, Bienne, etc.).

9.3 Lors de la validation de la commande l’acheteur est seul responsable de l’exactitude des coordonnées transmises. En cas d’erreur dans les coordonnées du client, qui pourrait empêcher la livraison du produit, la responsabilité de CACHALOT atelier SNC ne sera pas engagée.

9.4 Si la livraison d’un produit n’est pas faite ou est incomplète, l’acheteur a un mois maximum (après la date de livraison) pour se manifester. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas acceptée.

10. Transfert de risques

10.1 Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.

10.2 Si l’acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’acheteur au moment du renvoi de la marchandise à CACHALOT atelier SNC.

10.3 Si l’acheteur retourne de la marchandise à CACHALOT atelier SNC, l’acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par CACHALOT atelier SNC.

11. Modalités de retour ou d'échange

11.1 Les articles livrés par CACHALOT atelier SNC peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison.

11.2 Les articles retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine.

11.3 Les articles commandés sur mesure, personnalisés, ou monté à domicile ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.

11.4 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

12. Paiement

12.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard), par prépaiement ebanking ou twint, par paiement Paypal ou par cartes cadeaux.

12.2 CACHALOT atelier SNC peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’acheteur ou refuser de conclure un contrat avec lui.

12.3 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

> le prépaiement (e-banking ou twint )

12.4 En cas de prépaiement, l’acheteur doit utiliser les coordonnées mentionnées lors de la validation de commande. L’acheteur peut soit :

  • procéder à un virement bancaire en indiquant l’IBAN: CH92 0900 0000 1548 2950 2 ainsi que son numéro de client sous le motif de versement
  • payer par Twint au numéro suivant : 079 386 88 39 en inscrivant les mêmes indications.

Dans les deux cas, aucun frais ne sera perçu.

12.5 Les articles sont réservés maximum 10 jours. Ce délai passé, si aucun paiement n’est parvenu à CACHALOT atelier SNC, ils seront remis en vente.

> Paiement par carte de crédit (Mastercard et Visa)

12.6 En cas de paiement par carte de crédit la carte de crédit de l’acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, CACHALOT atelier SNC remboursera l’acheteur sur sa carte.

12.7 CACHALOT atelier SNC n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

12.8 L’utilisation de la carte de crédit est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une commande passée par email (commandes sur-mesure ou personnalisées) ne permet pas l’utilisation de la carte de crédit.

> Paiement par Paypal

12.9 L’acheteur peut payer CACHALOT atelier SNC par le biais de son compte Paypal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’acheteur.

12.10 L’utilisation de Paypal est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une commande passée par email (commandes sur-mesure ou personnalisées) ne permet pas l’utilisation de Paypal.

12.11 Le compte Paypal de l’acheteur sera débité au moment de la commande.

12.12 Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, une commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.

12.13 En cas de retour de marchandise, l’acompte versé par l’acheteur lui sera remboursé sur demande et après communication de ses coordonnées bancaires.

> Paiement par cartes cadeaux

12.14 CACHALOT atelier SNC accepte le paiement par cartes cadeaux qui sont à activer avec un code promotionnel unique à inscrire lors de la commande

12.15 Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucune autre offre promotionnelle.

13. Vérification du produit

12.1 Si le produit est endommagé à la réception du colis, l’acheteur avise toute réclamation dans les 48h après réception de ce dernier, à l’adresse mail hello@cachalot-atelier.ch. La garantie de remboursement ne pourra être appliquée que si une demande est faite par écrit, qui stipule les raisons du renvoi et accompagnée de preuves photographiques. 

12.2 En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

14. Garantie

13.1 Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 14.1 et 14.2, tous les produits vendus par CACHALOT atelier SNC sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.

13.2 Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des produits.

13.3 Pour faire valoir une garantie, l’acheteur doit écrire à hello@cachalot-atelier.ch et envoyer à CACHALOT atelier SNC, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

13.4 Si CACHALOT atelier SNC constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation.

15. Coordonnées

CACHALOT Atelier SNC
Camille & Charlotte Pasquier
Rte de la Broye 16
1700 Fribourg

16. Droit applicable et for juridique

16.1 Le for juridique est au siège de CACHALOT atelier SNC, à Fribourg à partir du 1er mars 2020. En cas de litige, le droit Suisse est applicable.

Fribourg, le 26 mai 2020